Achat et vente de biens immobiliers

Nous étudions et vérifions toutes les démarches légales à effectuer lors de l’achat d’une propriété en Espagne.

Si vous comptez acheter une propriété et que vous désirez éviter tout problème éventuel à l’avenir, il convient de vous faire conseiller par un avocat. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela peut supposer pour vous des économies bien supérieures au montant des honoraires de l’avocat.

L’achat d’une maison est souvent le plus gros investissement pour la plupart des particuliers. Même les personnes possédant plusieurs propriétés ont tendance à investir dans le marché immobilier. Les sociétés immobilières ont toujours recours aux services des avocats avant de faire un investissement.

Comment un avocat peut-il vous aider avant d’acheter votre maison ?

Avant d’acheter une propriété, il convient d’effectuer un certain nombre de recherches et d’analyses. Il faut vérifier la situation matérielle et l’enregistrement de la propriété car celle-ci pourrait être soumise à des charges ou frappée d’une hypothèque, ou de restrictions à la propriété. Le spécialiste en droit immobilier est en mesure de vérifier tous ces détails et d’agir en conséquence.

À cet effet, il devra s’adresser aux organismes suivants :

– Le registre foncier.

Afin de vérifier l’état des charges et des hypothèques qui frappent la propriété.

– Le cadastre.

La surface réelle d’une propriété et sa surface cadastrale diffèrent souvent. Il est donc important que le cadastre soit adapté à la réalité, en raison, entre autres, des répercussions éventuelles pour l’évaluation et l’estimation de la propriété. Cette tâche incombe à l’avocat en droit immobilier qui vous conseille pour l’achat.

– La mairie.

De précieuses informations sur la situation juridique de la propriété peuvent aussi être obtenues auprès de la mairie du lieu où celle-ci se trouve, par exemple, en ce qui concerne les taxes municipales ou le Plan d’aménagement urbain (PGOU).

Le conseil préventif d’un avocat compétent en matière d’urbanisme vous apportera une vue plus réaliste de la valeur et des possibilités du bien que vous vous apprêtez à acquérir.

– Le syndicat de copropriété

Les informations sur le montant des charges de copropriété et sur le fait de savoir si celle-ci est à jour de ses paiements ; sur les charges exceptionnelles en fonction de l’état de l’immeuble et sur les travaux éventuels à accomplir.

Votre avocat joue un rôle essentiel pour la constatation de tous ces aspects et le fait d’avoir recours à lui peut vous faire économiser beaucoup d’argent.

– Les entreprises de services et les fournisseurs d’eau, d’électricité ou autres.

Il convient de se renseigner sur les dettes éventuelles vis-à-vis des entreprises de services et des fournisseurs d’eau, d’électricité ou autres. Il arrive aussi que le propriétaire précédent se soit fait radier de ces services et qu’il faille de nouveau y souscrire.

– Le calcul des dépenses et des taxes

Les taxes représentent parfois une somme considérable lors d’une opération aussi importante que l’achat d’un bien immobilier. Par ailleurs, ces opérations entraînent aussi d’autres frais, tels que les frais de notaire, d’enregistrement, de gestion, d’évaluation. En cas de demande d’un prêt hypothécaire, il faut ajouter les frais de dossier, les frais d’acte et les intérêts, entre autres.

Il convient donc de bien calculer le prix de la vente, qui peut atteindre 10 à 15 % du prix de la propriété :

• Frais de notaire, d’enregistrement et de gestion le cas échéant, ITPAJD (taxe sur les transmissions et les actes juridiques documentés) et TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

• Frais d’hypothèque :
  • Évaluation.
  • Frais de dossier.

Conclusion : mieux vaut prévenir que guérir !

Il est fortement conseillé d’avoir recours aux services d’un avocat en droit immobilier lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Une attitude prudente de la part d’un particulier ou d’un investisseur qui vous aidera à mieux comprendre les documents à signer et les procédures à suivre et peut vous éviter des problèmes à l’avenir.